La copropriété
Quelle est la définition même de la copropriété? Il s’agit d’un mélange entre droits individuels et collectifs sur un bien.... Voir l'article
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Aménager et construire
ARCHITECTE OU MAîTRE D’OEUVRE? Selon les projets, le recours à l’un ou l’autre n’est pas obligatoire. Toutefois, étant donné la... Voir l'article
Droit des Associations et Congrégations
Le notaire est un juriste : il maîtrise le droit des contrats et son expérience peut vous aider dans la gestion de... Voir l'article
Le mandat à effet posthume
Le mandataire pourra être une ou plusieurs personnes choisies parmi les héritiers ou un tiers. « Le mandat n’est valable que... Voir l'article
Le mandat de protection future
Afin d’anticiper cette difficulté et éviter la mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle, qui sera plus contraignante, le... Voir l'article
Le pacte dutreil
Votre famille a une entreprise ? Le pacte Dutreil est l’outil indispensable dont vous pourriez avoir besoin car il présente des avantages... Voir l'article
Acquisitions – cessions de contrôle de sociétés
En fonction de la forme de la société-cible, il déterminera quel pourcentage détenir pour s’assurer du contrôle absolu. Par cette... Voir l'article
Le choix du type d’entreprise
Auto-entrepreneur ? Entreprise individuelle ? EIRL ? EURL ? SARL ? SAS ? SASU ? SA ? Quel type d’entreprise choisir et pourquoi ? Chaque statut a ses avantages,... Voir l'article
Les grands principes de la plus-value immobilière
Cette plus-value est imposable sur le revenu, sauf s’il s’agit de votre résidence principale. Il existe toutefois des abattements, ainsi... Voir l'article
La location meublée
Vous relèverez alors fiscalement des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce ne sont donc pas des revenus fonciers ! Vous aurez des... Voir l'article